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Loi d'Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPSI)

La ministre de l'Intérieur, Michelle Alliot-Marie a annoncé lors du Forum International Cybercriminalité, que la France allait accroître son action pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, en renforçant notamment les sanctions encourues par les personnes qui se livrent à de telles activités. Ces mesures s'ajoutent à celles récemment mise en place, telles que l'augmentation du nombre des cyber-enquêteurs, la création d'une plate-forme de signalement des contenus illicites et d'un groupe dédié aux escroqueries sur internet. On apprend ainsi que le projet d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui sera présenté devant le Parlement sous peu et après avis du Conseil d'Etat, contiendra des mesures visant à renforcer la sanction en cas d'usurpation d'identité sur internet, à faire bloquer les contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d'accès à internet, et à autoriser la captation de données numériques à distance. Ce texte aura également pour objectif d'améliorer la performance de la sécurité intérieure par une modernisation technologique favorisant les capacités d'investigation (ex : vidéoprotection, lecture automatique des plaques d'immatriculation), un renforcement de l'équipement (ex : achat de kits salivaires permettant de dépister l'absorption d'alcool et de stupéfiants) ainsi que de la protection des personnels (nouvelles tenues), et une approche valorisant l'accompagnement social (effort en matière de logement des agents), mais aussi de financer les projets de mutualisation favorisés par le rapprochement entre la police et la gendarmerie (ex : achat d'hélicoptères de manoeuvre). Parallèlement, la France va accroître la coopération internationale à travers l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne de la création d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place en 2009, et la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie. En outre, un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012. Enfin, le ministère de l'Intérieur souhaite renforcer la protection des entreprises face à l'ingérence et l'espionnage industriel. Pour y parvenir, chaque préfet de région sera chargé d'élaborer un plan triennal d'intelligence économique, en lien avec les services concernés. Les entreprises du secteur de l'intelligence économique seront soumises à déclaration, et leurs dirigeants à une procédure d'agrément, via l'avis d'une "commission consultative nationale", qui associera les professionnels. Pour réduire le risque de trafics d'influence, l'Etat va instaurer un délai de carence de 3 ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements, puissent exercer des activités privées.